Au Togo, sept projets de loi sont inscrits à l’agenda de la première session extraordinaire de l’année 2026. La session, ouverte le mardi 24 février 2026, a été convoquée conformément à l’article 12 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République, sur demande du président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé.
Cette session se tient dans un contexte national et international marqué par des défis sécuritaires, économiques et environnementaux, nécessitant une réponse législative rapide et structurée. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le professeur Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, en présence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.
Une session axée sur les urgences nationales
L’ordre du jour inclut sept projets de loi portant sur des domaines essentiels pour l’État : sécurité, souveraineté économique, inclusion sociale et protection de l’environnement.
En matière de sécurité et de stabilité nationale, l’examen portera sur la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes, ainsi que sur la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Pour la gouvernance économique et l’inclusion financière, la session prévoit l’étude de textes sur la réglementation de la microfinance et le transfert des missions du Fonds d’Appui aux Initiatives Économiques des Jeunes vers l’Agence de Développement des Très Petites et Moyennes Entreprises. Le régime juridique et fiscal du gazoduc ouest-africain est également au centre des discussions pour renforcer l’attractivité énergétique du pays.
Dans le domaine de la souveraineté monétaire, un projet de loi relatif à la répression du faux-monnayage dans l’espace UEMOA est inscrit à l’ordre du jour. La loi-cadre sur l’environnement vise, quant à elle, l’adaptation de la législation nationale aux défis climatiques contemporains.
Les travaux en commissions pour l’étude au fond des sept projets de loi débutent dès ce mercredi, avec rigueur et célérité, avant leur passage en plénière. L’ensemble des projets est prévu pour adoption avant l’ouverture de la première session ordinaire, programmée pour le premier mardi du mois d’avril.
Selon le président de l’Assemblée nationale, l’élan de collaboration et de diligence doit être maintenu afin de contribuer au renforcement de la paix, de la sécurité, de la prospérité et du bien-être de tous les Togolais.
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