La République démocratique du Congo veut renforcer son arsenal juridique contre la corruption. Présenté lundi 28 septembre à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le projet de loi consacré à la lutte contre la corruption a été déclaré recevable par les députés. Le texte doit désormais être examiné en commission avant de revenir en séance plénière.
Le projet de loi comprend 144 articles répartis en dix titres. Il vise à revoir le dispositif congolais consacré à la prévention, à la détection et à la répression de la corruption et de l’enrichissement illicite.
Devant les députés, Guillaume Ngefa a présenté une réforme organisée autour de quatre axes : la prévention, la détection, la sanction et le recouvrement des avoirs. Le texte prévoit notamment un renforcement des obligations liées aux déclarations de patrimoine et des exigences de transparence dans la commande publique.
Le champ des personnes concernées par la déclaration de patrimoine doit également être élargi aux agents publics.
Le projet prévoit par ailleurs le recours à des techniques spéciales d’enquête. Les enquêteurs pourraient notamment utiliser la surveillance électronique, la filature, l’infiltration ou encore les écoutes téléphoniques, selon le contenu présenté par le ministre de la Justice.
Le texte prévoit aussi de renforcer la protection des témoins, des victimes et des lanceurs d’alerte de bonne foi. De nouvelles infractions pourraient également être introduites, avec un durcissement des sanctions et la possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales.
Récupérer les biens issus de la corruption
L’un des principaux volets de la réforme concerne le recouvrement des avoirs. Le projet prévoit des mécanismes de gel, de saisie et de confiscation des biens issus d’infractions de corruption, ainsi que leur restitution au profit du Trésor public.
L’objectif affiché par le gouvernement est donc de compléter les poursuites pénales par un dispositif permettant à l’État de récupérer les ressources provenant d’actes de corruption.
Le texte prévoit également des dispositions sur le financement des partis politiques et l’utilisation des moyens de l’État à des fins politiques ou électorales.
Après un débat général auquel ont participé plus de quarante députés, l’Assemblée nationale a déclaré le projet recevable. Cette décision permet au texte de poursuivre son parcours législatif.
Il doit désormais être étudié en commission avant un éventuel retour en plénière. Le contenu définitif de la loi pourra encore évoluer au cours des différentes étapes parlementaires, notamment à travers d’éventuels amendements.
Le projet avait été adopté auparavant en Conseil des ministres, avant son dépôt devant l’Assemblée nationale. Son adoption définitive nécessitera ensuite la poursuite de la procédure parlementaire prévue par la Constitution congolaise.
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