Bénin : un faux nom donné à la police pourrait coûter 5 ans de prison à un prévenu

Cinq ans de prison ont été requis contre un homme poursuivi pour des faits présumés de cyberescroquerie devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, à Cotonou. L’affaire, rapportée par Libre Express, comporte également un volet lié à l’identité déclarée par le prévenu lors de son interpellation.

Selon les informations rapportées par le média, l’homme aurait été interpellé dans le cadre d’une procédure portant sur des faits d’escroquerie commis par voie électronique. Lors de son passage devant les forces de l’ordre, il aurait donné un nom qui ne correspondait pas à sa véritable identité.

Cet élément a également été pris en compte dans la procédure judiciaire. Le ministère public a finalement requis cinq années d’emprisonnement contre le prévenu.

Cette réquisition ne vaut toutefois pas condamnation. Comme tout justiciable, l’intéressé bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive établisse sa culpabilité.

Au Bénin, les infractions commises au moyen des technologies numériques sont encadrées par le Code du numérique. Son article 566 prévoit notamment des sanctions contre l’escroquerie réalisée à travers un système informatique ou un réseau de communication électronique, notamment lorsque l’auteur recourt à un faux nom ou à une fausse qualité.

Selon les dispositions citées dans le dossier, ces faits peuvent être punis de plusieurs années d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 25 millions de francs CFA. Le Code prévoit également des sanctions spécifiques en matière d’usurpation d’identité commise au moyen d’un système informatique.

La juridiction spécialisée de Cotonou est régulièrement saisie de dossiers liés aux infractions numériques. Plusieurs affaires d’escroquerie via internet ou par communication électronique figurent ainsi dans les procédures examinées par la CRIET. Dans le cas présent, l’issue du dossier reste suspendue à la décision de la juridiction. La peine de cinq ans annoncée correspond à la réquisition du ministère public et non à une condamnation définitive.