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Loi sur la colonisation : l’Algérie retire les clauses sur les excuses et réparations de la France

Algérie Parlement loi colonisation française

Le Parlement de Algérie a approuvé, lundi 9 mars 2026, la version amendée de la loi criminalisant la colonisation française. Le nouveau texte, validé par les deux chambres, ne comporte plus les dispositions qui exigeaient des excuses officielles et des réparations généralisées de la part de la France.

Adoptée initialement fin décembre par l’Assemblée populaire nationale, la chambre basse du Parlement algérien, la loi attribue à l’État français « la responsabilité juridique de son passé colonial en Algérie et des tragédies qu’il a engendrées ». Le texte avait été voté dans un contexte de fortes tensions diplomatiques entre Alger et Paris.

Toutefois, le Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement, avait émis en janvier plusieurs réserves, notamment sur les clauses exigeant des excuses officielles et des réparations financières. À la suite de ces observations, une commission paritaire a été chargée de revoir le texte.

Selon le rapporteur de cette commission, Faouzi Bendjaballah, les modifications répondent à « la position de principe et inébranlable de l’État algérien ». Il a souligné que l’Algérie, qui a « sacrifié des millions de martyrs pour sa liberté et son indépendance », ne négocierait pas sa mémoire contre des compensations matérielles.

Le texte maintient cependant l’article prévoyant des compensations pour les victimes des essais nucléaires réalisés par la France dans le sud algérien durant la période coloniale. Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a déjà indiqué que son pays réclame avant tout la reconnaissance officielle des crimes commis pendant la colonisation, plutôt qu’une indemnisation financière.

La nouvelle loi modifie également la qualification de la collaboration des harkis (auxiliaires algériens de l’armée française) désormais considérée comme une « trahison » et non plus comme une « haute trahison ».

La question du passé colonial reste l’un des principaux sujets de tension entre l’Algérie et la France. La conquête du territoire algérien par la France, amorcée en 1830, s’est accompagnée de violences, de déportations et de profondes transformations socio-économiques, avant d’aboutir à la guerre d’indépendance entre 1954 et 1962.

L’adoption de cette loi intervient alors que les relations bilatérales restent fragiles. Une timide détente a toutefois été observée en février avec la visite à Alger du ministre français de l’Intérieur, Laurent Nuñez.

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