En France, le Sénat a voté lundi la suppression de la taxe sur les emballages plastiques. Par cette décision, la chambre haute confirme le choix de l’Assemblée nationale et écarte une mesure jugée trop lourde pour les entreprises françaises.
Les sénateurs ont toutefois décidé de conserver la réforme de la fiscalité des déchets destinée aux collectivités, tout en abaissant la hausse fixée au départ par le gouvernement. L’objectif annoncé reste de responsabiliser les acteurs dans un contexte
Le projet initial prévoyait une taxation des emballages non recyclés fixée à 30 euros la tonne en 2026 et portée à 150 euros en 2030. La majorité de droite et du centre au Sénat a jugé cette taxe trop dure pour l’industrie nationale et peu adaptée aux produits importés. La gauche, à l’inverse, défendait son maintien et une version renforcée, estimant cette mesure essentielle pour pousser les produits
Pour les collectivités, la hausse de la taxe
« Je comprends qu’il vaut mieux une trajectoire plutôt que rien. Et par réalisme, c’est un bon compromis », affirme la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Sous l’impulsion du chef des députés LR, Laurent Wauquiez, l’Assemblée nationale avait déjà supprimé l’ensemble des mesures de « verdissement » de la fiscalité des déchets.
Ces décisions restent provisoires, car le projet de budget doit encore poursuivre son parcours parlementaire jusqu’à la mi-décembre au plus tôt.
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