Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu, le 16 janvier 2025, un verdict favorable à la société GROUPE DAUPHIN CT SARL dans l’affaire l’opposant à onze restaurateurs opérant autour de l’Aéroport International Cardinal Bernardin GANTIN. Ces derniers, accusés de non-paiement de loyers, devront évacuer les lieux et régler les arriérés dus.
Les restaurateurs avaient signé des contrats de bail pour des emplacements de la cantine de l’aéroport, moyennant un loyer mensuel de 15 000 francs CFA. Malgré plusieurs mois d’impayés, les occupants n’ont pris aucune mesure pour régulariser leur situation, malgré un commandement de payer émis le 2 février 2024.
GROUPE DAUPHIN CT SARL, arguant du préjudice subi, avait saisi la justice pour obtenir la résiliation des contrats, l’expulsion des occupants et le recouvrement des loyers dus. La société réclamait également un million de francs CFA de dommages et intérêts à chacun des bailleurs, en plus des frais liés à la consommation d’eau, d’électricité et à la remise en état des locaux.
Le tribunal a statué en faveur de la résiliation des baux et a ordonné l’expulsion des restaurateurs. Ceux-ci devront également s’acquitter des arriérés de loyers, dont les montants varient entre 216 600 et 1 590 000 francs CFA. En revanche, le tribunal a rejeté les demandes relatives aux indemnités pour loyers à échoir, ainsi que celles liées à la consommation d’eau et d’électricité.
Pour les restaurateurs concernés, cette décision signifie une perte immédiate de leurs espaces commerciaux.
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