Bénin : voici les nouvelles modalités d’obtention de la nationalité béninoise

Le décret d’application de la loi n° 2024-31 du 30 juillet 2024, relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants, a été approuvé en Conseil des ministres le mercredi 20 novembre 2024. Ce texte marque une avancée significative dans la mise en œuvre de cette loi historique.

Selon les dispositions précisées dans le décret, les démarches varient en fonction du lieu de dépôt de la demande.

« lorsque la demande est formulée depuis l’étranger, le demandeur reçoit au terme de l’examen favorable de celle-ci, une attestation provisoire de nationalité d’une durée de validité de 3 ans ».

Le bénéficiaire jouit dès lors du droit d’entrée, de séjour et de sortie du territoire. La nationalité béninoise par reconnaissance ne lui est acquise complètement que sur justification d’un séjour au Bénin dans ce délai de trois ans. L’attestation provisoire de nationalité devient caduque si au terme de sa validité, le demandeur n’y a pas séjourné.

« Lorsque la demande est formulée à partir du Bénin et que le requérant a poursuivi certaines formalités consécutives à l’occasion de son séjour, il reçoit après examen favorable de sa demande, notification du décret d’octroi, à titre définitif, de la nationalité béninoise par reconnaissance », précise le decret.

Par ailleurs, les Afro-descendants reconnus comme citoyens béninois peuvent obtenir un passeport et jouir de la pleine citoyenneté, transmissible à leurs descendants. Cette nationalité ouvre l’accès à tous les droits afférents, mais peut être retirée dans les conditions prévues par la loi.

Précisons que la loi N° 2024- 31 du 02 septembre relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin a été adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 30 juillet 2024.

L’article 2 de la loi définit ces derniers comme toute personne ayant un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent dans le contexte de la traite négrière et du commerce triangulaire.

Cette initiative symbolique et pragmatique s’inscrit dans la volonté du Bénin de renforcer les liens avec la diaspora afro-descendante et de promouvoir une mémoire partagée.