Conseil des ministres au Bénin : les grandes décisions de ce mercredi 23 octobre 2024

MESURES NORMATIVES

JUSTICE

Mise en œuvre de l’aide juridique en République du Bénin.

ENSEIGNEMENTS

Adoption du code de déontologie et d’éthique des personnels enseignants et chercheurs du supérieur ;

Attributions, organisation et fonctionnement de la délégation au contrôle et à l’éthique dans

l’Enseignement supérieur.

INDUSTRIE ET COMMERCE

Création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques.

ÉCONOMIE & FINANCES

transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2023.

COMMUNICATIONS

AGRICULTURE ÉLEVAGE PÊCHE

Démarrage du projet pilote d’intégration de l’assurance agricole indicielle, pour l’augmentation de la résilience des petits exploitants agricoles face aux effets du changement climatique.

MESURES INDIVIDUELLES

NOMINATIONS

– Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire ;

– Au ministère de la Santé.