Le bras de fer entre la Maison Blanche et la plus haute juridiction américaine est engagé. Ce vendredi 20 février, la Cour suprême des États-Unis a invalidé par six voix contre trois une large partie des droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump depuis son retour au pouvoir. Une décision historique qui rappelle à l’exécutif que le pouvoir de lever des taxes relève du Congrès, et non de la présidence.
Le juge en chef conservateur John Roberts a conclu que le recours à la loi d’urgence sur les pouvoirs économiques internationaux (IEEPA) de 1977, sur laquelle s’appuyait Donald Trump, était illégal. « Le pouvoir de ‘réglementer les importations’ conféré au président par l’IEEPA n’englobe pas le pouvoir d’imposer des droits de douane », a tranché la Cour. Une décision d’autant plus cinglante qu’elle a été soutenue par trois juges libéraux et trois conservateurs, dont deux nommés par Trump lui-même.
La réaction du locataire de la Maison Blanche ne s’est pas fait attendre. « J’ai honte de certains membres de la Cour. J’ai absolument honte », a-t-il déclaré. Il a qualifié la décision de « terrible » et « défectueuse » et évoque même, sans preuves, de possibles « influences étrangères ». « Je pense que c’est un embarras pour leur famille, si vous voulez tout savoir », a-t-il ajouté, dans une charge d’une rare violence contre l’institution.
Les soutiens de Donald Trump ont emboîté le pas. Le vice-président JD Vance a qualifié l’arrêt d’« illégal » sur X. Le président de la Chambre, Mike Johnson, a assuré qu’une riposte législative était à l’étude. Pour Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel, ces attaques « gratuites » révèlent une « incompréhension totale de la séparation des pouvoirs et de la démocratie elle-même ».
Le président n’a pas attendu pour répliquer. Il a d’abord annoncé un nouveau droit de douane mondial de 10 % pour 150 jours à compter du 24 février. Samedi 21 février, il a porté cette taxe à 15 % « avec effet immédiat », en s’appuyant cette fois sur la section 122 de la loi sur le Commerce de 1974, qui permet des mesures temporaires contre les politiques commerciales étrangères.
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