Les rapporteurs adjoints, le personnel des services informatiques de la Cour constitutionnelle ainsi que les agents recrutés par la société COMTEL Technologie pour le traitement des données des élections générales ont prêté serment, mercredi 7 janvier 2026, lors d’une audience plénière à la Cour constitutionnelle.
Au total, six rapporteurs adjoints ont été désignés pour participer aux travaux de dépouillement et d’examen des résultats électoraux. Issus du corps universitaire et de la magistrature, ils ont été nommés conformément à l’article 66 de la loi organique n°2022-09 du 27 juillet 2002, telle que modifiée par la loi n°2025-28 du 25 juillet 2025.
Par ailleurs, 138 agents recrutés par COMTEL Technologie interviendront dans les opérations de saisie, de coordination, de vérification et de contrôle des données électorales. Ont également prêté serment le directeur de cabinet du président de la Cour constitutionnelle ainsi que le personnel administratif chargé du traitement informatique au sein de la haute juridiction.
S’adressant aux nouveaux assermentés, le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Cossi Dorothé Sossa, a insisté sur la portée de leur mission. « Votre responsabilité est très grave ici. La Cour compte sur vous. Nous espérons qu’il n’y aura pas de parjure, parce que s’il y a parjure, ça va être traité comme tel », a-t-il averti.
Les agents et rapporteurs se sont engagés à exercer leurs fonctions avec probité, loyauté et rigueur, dans un contexte électoral particulièrement scruté.
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