Au Bénin, les tribunaux ne délivrent plus de certificats de nationalité. Dans une note adressée aux chefs de juridictions, le ministère de la Justice a ordonné la suspension immédiate de cette procédure au sein des tribunaux. Une nouvelle autorité, l’ADAN (Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité), prend désormais le relais.
Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre des réformes introduites par deux textes législatifs : la loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité béninoise, et la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants. Ces nouvelles dispositions attribuent à l’ADAN la compétence exclusive pour statuer sur toutes les demandes de nationalité.
L’ADAN, placée sous l’autorité directe du ministre de la Justice, devient donc le guichet unique en matière de nationalité. Elle est désormais chargée de recevoir, instruire et trancher toutes les demandes. Le rôle des tribunaux dans ce domaine prend officiellement fin.
Dans la même note ministérielle, les chefs de juridictions sont invités à veiller à la transmission des dossiers en cours. Les greffiers en chef doivent procéder au scannage systématique des documents avant leur transfert à l’ADAN. Cette procédure vise à assurer une continuité administrative pendant la phase de transition.
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