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lundi 13 avril 2026
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Royaume-Uni : la Cour suprême britannique se prononce sur la définition du « sexe »

Royaume-Uni Cour suprême britannique définition "sexe"

La Cour suprême britannique se penche actuellement sur une affaire sensible portée par l’organisation féministe écossaise For Women Scotland. Au cœur du litige : la définition légale du « sexe » et son champ d’application.

Doit-il se limiter aux caractéristiques biologiques à la naissance, ou inclure également l’identité de genre, notamment pour les personnes transgenres ?

Cette affaire trouve son origine dans une loi écossaise adoptée en 2018, qui vise à garantir une représentation accrue des femmes, y compris des femmes transgenres, au sein des entreprises publiques.

For Women Scotland s’oppose à cette inclusion, arguant qu’elle pourrait entraîner des abus et menacer les droits des femmes biologiques, notamment dans des espaces réservés comme les refuges ou les associations féminines.

La décision de la Cour, attendue dans les semaines à venir, pourrait avoir des répercussions majeures sur l’interprétation des lois sur la non-discrimination et sur les politiques de quotas de parité à travers le Royaume-Uni.

En toile de fond, ce dossier ravive des tensions sur la reconnaissance des droits des minorités et l’équilibre à trouver entre inclusion et protection des acquis des femmes cisgenres.

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